Présentation de la nue propriété de SCPI ou démembrement de parts de SCPI
Au niveau patrimonial, le démembrement se définit par la séparation temporaire d’un actif en 2 parties :
- L’usufruit permettant de bénéficier de l’actif
- La nue-propriété permet de posséder l’actif sur le long terme mais à moindre coût.
Dans le cadre d’un démembrement de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier, l’usufruit permet à l’usufruitier de recevoir les revenus locatifs versés par la SCPI alors que la nue-propriétaire possède les parts.
La nue-propriétaire récupère la pleine propriété à la fin de la période de démembrement.
En d’autres termes, le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code Civil. Il est constitué de la manière suivante :
- L’usus (le droit d’utiliser le bien)
- Le frustes (le droit d’en percevoir les revenus ou le droit de jouir)
- L’abusus (le droit de vendre ou donner le bien)
Retenez qu’investir en SCPI peut se faire de différentes manières : l’investisseur peut acheter des parts SCPI en cash donc en pleine propriété. Il peut également en faisant un crédit amortissable ou in fine grâce à une assurance vie. Enfin il peut aussi en démembrement de propriété (nue-propriété ou usufruit).
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