Pourquoi acheter des parts de SCPI en usufruit pour les Société à l’IS ?

Tout savoir sur les parts des SCPI en usufruit à l’IS

La plupart des épargnants investissent dans des SCPI de rendement. Il existe pourtant d’autres types de SCPI.

Il est en effet possible d’opter pour des SCPI en nue-propriété. Dans ce cas, l’investisseur profite d’une décote comprise entre 20 et 35% du prix de la part selon la durée définie avec la société de gestion. Aucun loyer n’est donc perçu et donc aucun impact sur ses revenus imposables.

Il est également possible d’opter pour des SCPI en usufruit qui sera le sujet de notre article.

SCPI en usufruit | Démembrement de parts de SCPI

 

Au niveau patrimonial, le démembrement se définit par la séparation temporaire d’un actif en 2 parties :

L’usufruit permet de bénéficier des revenus des SCPI

La nue-propriété permet de posséder des parts sur le long terme mais à moindre coût.

Dans le cadre de la nue-propriété vous récupérez l’usufruit soit la pleine propriété à la fin de la période de démembrement.

En d’autres termes, le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code Civil. Il est constitué de la manière suivante :

L’usus (le droit d’utiliser le bien)

Le frustes (le droit d’en percevoir les revenus ou le droit de jouir)

L’abusus (le droit de vendre ou donner le bien)

Comme tout SCPI l’investisseur peut acheter des parts SCPI en cash donc en pleine propriété. Il peut également fiancer via un crédit amortissable ou in fine avec à une assurance vie. Ou encore acheter en démembrement de propriété (nue-propriété ou usufruit).

Qu’est qu’une part de SCPI à l’usufruit ?

La SCPi à l’usufruit est le droit d’usage et des jouissances des SCPI mais sans en être propriétaire.

L’investisseur touche l’intégralité des loyers sur une durée déterminée à l’avance.

C’est un outil de placement avantageux pour les entreprises qui souhaitent placer leurs excédents de trésorerie.

En effet ces derniers ont très peu de solutions pour placer des liquidités dont elles n’ont pas besoin dû aux contextes de taux d’intérêt très faible.

Le propre d’une société étant de créer de la richesse, il est frustrant pour un directeur administratif et financier ou tout simplement un entrepreneur de ne pas optimiser un besoin en fonds de roulement négatif. Raison pour laquelle les entreprises investissent dans l’immobilier classique, dans des contrats de capitalisation ou des comptes à terme.

La durée de placement est généralement entre 5 et 10 ans.

SCPI-nue-propriété

Avantage des SCPI à l'Usufruit pour les entreprises :

 

Les SCPI sont plus rentables que les contrats de capitalisation ou des comptes à terme.

Les parts de SCPI en usufruits sont considérées comme une immobilisation incorporelle. En effet cet amortissement déduit les revenus imposables de la société à l’IS, donc diminuer l’impôt sur la structure. Les SCPI permettent de réduire la base imposable de l’entreprise car ils sont amortissables sur la durée du démembrement (5ans) ce qui est avantageux fiscalement.

N’ayant que l’usufruit, l’investisseur n’est pas concerné par les problématiques de valorisation des parts contrairement aux nues-propriétaires. En effet ces derniers peuvent avoir du mal à revendre leurs parts à la suite des aléas du marché immobilier.

Pas de problème de liquidité car l’usufruit est un investissement à fonds perdu. Pas d’achat de la nue-propriété, pas de revente à faire.

Les parts de SCPI en usufruits sont considérées comme une immobilisation incorporelle.

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Achat de SCPI en usufruit | Mode de fonctionnement 

Quand vous faites l’acquisition de parts de SCPI en démembrement, la société de gestion fixe la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit selon la durée d’investissement demandé :

Sur 5 ans la répartition est généralement de 80% Nue-propriété/ 20% Usufruit

Sur 10 ans la répartition est généralement de 68% Nue-propriété / 32% Usufruit

À la fin de la période d’investissement, le nu-propriétaire récupère l’usufruit et pourra commencer à toucher ses revenus fonciers.

Réussir son démembrement de SCPI à l'usufruit

S'informer et comprendre pour bien investir

Exemple de démembrement de SCPI à l'usufruit

 

1) La société XY souhaite placer 100K€ d’excédents de trésorerie dans des SCPI en usufruit pour une durée de 5 ans :

La valeur de la pleine propriété qui servira à la base de calcul du loyer est de 100 000€/20% soit 500 000 euros. Si la SCPI à un rendement de 5%, la société touche 25 000€ de revenus annuels pendant 5 ans soit 5% de 500k.

La société XY pourra amortir 20 000€ par an qu’il pourra déduire de ses revenus bruts, donc sa base imposable sera de 25 000-20 000 soit 5 000€ par an. Si la société XY est imposable à 33,33% il devra payer 1666€ par an d’impôts.

À la fin de la période d’investissement :

Loyers perçus sur 5 ans : 125 000€

Impôts cumulés en 5 ans : 8332

Apport d’investissement la première année : – 100 000€

Gain pour l’entreprise nette d’impôt : 16 668 euros.

L’entreprise XY aura gagné 3334€ par an soit une rentabilité nette de 3.3% par an.

1) La société XY souhaite placer 100K€ d’excédents de trésorerie dans des SCPI en usufruit pour une durée de 10 ans :

La valeur de la pleine propriété qui servira à la base de calcul du loyer est de 160 000€/32% soit 500 000 euros. Si la SCPI à un rendement de 5%, la société touche 25 000€ de revenus annuels pendant 10 ans soit 5% de 500k.

La société XY pourra amortir 20 000€ par an pendant 5 ans qu’il pourra déduire de ses revenus bruts, donc sa base imposable sera de 25 000-20 000 soit 5 000€ par an. Si la société XY est imposable à 33,33% il devra payer 1666€ par an d’impôts les 5 premières années. Ensuite l’ensemble des revenus seront imposables.

À la fin de la période d’investissement :

Loyers perçus sur 10 ans : 250 000€

Impôts cumulés en 5 ans : 8332

Impôts cumulés les 5 années suivantes : 41625

Apport d’investissement la première année : – 160 000€

Gain pour l’entreprise nette d’impôt : 40 043 euros.

L’entreprise XY aura gagné 4004 € par an soit une rentabilité nette de 4.0% par an.

Comme pour beaucoup d’investissement, plus la durée est longue, plus la rentabilité est importante.

Pour rappel : Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Il est important de se faire accompagner pour choisir les SCPI car même si vous investissez dans l’immobilier le capital et les revenus ne sont pas garantis.

SCPI EN NUE-PROPRIÉTÉ : Notre sélection

Dans un contexte marqué par une forte incertitude, il est important de choisir les meilleures solutions pour votre argent. Focus sur notre TOP 3 des SCPI pour investir en nue-propriété.

SCPI Nue propriété Primopierre

Primopierre : Avec près de 12 années d’existence, cette SCPI sécurise par une capitalisation approximative de 3 milliards d’euros et encaisse régulièrement des plus-values grâce à la cession d’actifs. Elle est majoritairement investie dans l’immobilier de bureaux et ses actifs sont loués à des grandes entreprises plus résistantes et peu sensibles aux variables conjoncturelles.

SCPI Nue propriété PF Grand Paris

PF Grand Paris : moins sensible aux conséquences de la crise du Covid-19 que les SCPI sur les commerces et l’hôtellerie, cette SCPI de bureaux est centrée sur le futur Grand Paris. En effet, elle offre un beau potentiel de valorisation du prix de la part. Un fort attrait pour un investissement en nue-propriété

SCPI Nue propriété Rivoli Avenir Patrimoine

Rivoli Avenir Patrimoine : Cette SCPI est dédiée à l’immobilier de bureaux « prime », ce qui signifie de grande qualité. Le prix de part est régulièrement revalorisé tous les ans. Par conséquent, cela va en faveur des investisseurs nus-propriétaires.

La nue-propriété des parts des parts de SCPI : Les inconvénients.

Pour une société, c’est un investissement à fonds perdu. Il ne pourra pas bénéficier d’une plus-value de la part si le marché est favorable.

La société ne sera pas propriétaire des parts de la SCPI. À la fin de la période de démembrement, elle ne percevra plus de revenu.

En tant qu’immobilisation incorporelle, la SCPI en usufruit ne permet pas de constituer un patrimoine.

Comment acheter des parts de SCPI à l'usufruit ?

Par une personne physique ou une société. L’acquisition de part de SCPI en démembrement doit trouver un investisseur qui financera la nue-propriété si vous achetez en usufruit. Ces acquisitions se porteront sur les mêmes SCPI et les 2 parties doivent se mettre d’accord sur les termes du contrat, à savoir la durée du démembrement.

Il existe plusieurs cas de figure selon les objectifs de l’épargnant :

1er cas : Vous pouvez acheter des SCPI en nue-propriété via une SCI et garder l’usufruit en nom propre ou l’inverse. Dans ce cas précis, mettre en place ce type de montage doit être fait avec l’aide d’un notaire et d’un ingénieur patrimonial afin d’éviter une remise en question de l’administration fiscale.

2ème cas : Dans une famille et dans le cadre d’une transmission, les parents peuvent garder l’usufruit des SCPI et léguer la nue-propriété aux enfants. Vous pouvez léguer 100k€ par enfant tous les 15 ans, vérifiez avec votre gestionnaire de patrimoine la vue d’ensemble de votre stratégie de succession.

3ème cas : Un gérant de société peut faire l’acquisition de la nue-propriété des parts de SCPI et sa société peut acheter l’usufruit pour une période définie à l’avance. Le chef d’entreprise se constitue un patrimoine non fiscalisé et optimise les revenus imposables de sa société.

Une personne physique ou une personne morale peut faire appel à une société de gestion pour trouver les 2 parties afin de simplifier les démarches et investir rapidement dans des SCPI en usufruit.

Il est à noter que la nue-propriété de parts de SCPI est destinée aux investisseurs qui cherchent des compléments de revenus sur 5 à 10 ans et n’ont nullement besoin de ses liquidités à très court terme.

L’investissement SCPI en démembrement peut être pertinent ou non par rapport à votre situation patrimoniale.

Donc soyez vigilant sur le choix de cette solution d’investissement SCPI. Faites-vous conseiller par un professionnel afin d’éviter toute erreur sur le montage adéquat.

Vous souhaitez approfondir l’investissement SCPI à l’usufruit ? Prenez rendez-vous avec notre spécialiste afin d’avoir un accompagnement complet de A à Z et sur mesure.

Nous vous proposons un audit complet de votre situation patrimonial et en adéquation avec vos objectifs, vous serez conseillé pour anticiper et construire votre avenir et celui de vos proches.