Loi Monuments Historiques quelle réduction impôt?

La loi Monuments historiques, qu’est ce que c’est ?

La loi Monuments historiques vise les investissements immobiliers dans des biens classés monuments historiques. Et offre ainsi une défiscalisation généreuse pour l’ensemble des travaux.

Monuments historiques

La loi du 31 décembre 1913 ou loi Monuments historiques permet aux contribuables Français d’obtenir de fortes réductions d’impôts à conditions de respecter certains conditions.

Conditions Monuments historiques

Monuments historiques

Conservation du bien pendant 15ans minimum, le but n’étant pas de réaliser une super plus-value. Mais d’obtenir une réduction d’impôt en échange d’une remise en l’état d’un bien immobilier de prestige.

  • Les travaux doivent être réalisés avec le regard d’un « Architecte des Bâtiments de France ». Et en respectant l’architecture global du bien classé.

Fiscalité

Monuments historiques -avantages-fiscal

Les charges suivantes sont 100% déductibles des revenus fonciers :

  • Les intérêts d’emprunt pour l’acquisition du bien
  • L’entretient du bien
  • La restauration du bien
  • Les travaux de rénovation
Monuments historiques

Les autres avantages de cette loi, sont le fait de ne pas avoir l’obligation de louer le bien, de fixer le montant du loyer souhaité et prendre la liberté d’ouvrir la visite au public.

Loi Malraux-succession

Le dernier atout d’ordre fiscal, c’est que cet investissement immobilier n’est pas soumis aux droit de succession. Il est totalement exonéré et peux se cumuler avec des dispositifs complémentaires comme la loi Pinel.

En conclusion, la loi Monuments Historiques donne une réduction d’impôt sans limites si l’on rénove un bien immobilier classé comme un Monument Historique. Le calcul de la réduction d’impôt se calcul en fonction des travaux réalisés.

Pour en savoir plus, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un expert fiscal afin de ne pas commettre d’erreurs dans votre projet immobilier.

Audit

Investir en Monuments Historiques

Réduction d’impôts et patrimoine d’exception

Vous payer beaucoup d’impôts et vous désirez developper un patrimoine de prestige ?

C’est tout à fait possible grâce à la Loi Monument Historiques 2019 !

En effet, c’est la seule loi de défiscalisation qui vous permet de déduire du revenu global du contribuable et sans plafond, les travaux de rénovation du bien immobilier ainsi que les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition.

A qui s’adresse la loi Monument Historique ?

La loi Monuments Historiques en 2019 s’adresse particulière aux tranches supérieures, c’est à dire 41% et 45%.

Exemple de simulation : 

Investissement de 200 000€ avec un coût du foncier à 100 000€ et un coût de travaux à 100 000€

Taux d’imposition de 41% et travaux sur 2 ans —> l’économie est de 20 500€/an !

Il est à noté que cette loi de défiscalisation est hors plafonnement des niches fiscales et hors de droits de succession.

Pour en savoir plus, nous vous laissons remplir votre formulaire de renseignements où un expert va vous renseigner sur ce qu’il vous corresponds le mieux.

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