La réduction d’impôt loi Malraux, qu’est ce que c’est ?

Toutes les infos sur le dispositif loi Malraux

Existante depuis un moment, la loi Malraux évolue en 2019. Mais rappelons tout d’abord ce qu’elle représente et ce qu’elle permet aux yeux du contribuable.

loi Malraux

Cette loi du 4 Août 1962 dite loi Malraux, est une loi de défiscalisation immobilière permettant aux Français de bénéficier de réductions d’impôts importantes tout en respectant un certains nombre de conditions.

La loi Malraux, quelles conditions ?

Afin de profiter de ce dispositif de défiscalisation Malraux, il faut respecter les conditions suivantes : 

loi Malraux
  • Les travaux du bien ancien doivent être superviser par un « Architecte des Bâtiments de France » pour s’assurer que la rénovation respecte bien l’architecture de base du bâtiment ou du quartier dans lequel se trouve le bien.
  • Le plafond d’investissement doit être respecté : On parle ici d’une limite par rapport au montant des travaux (hors acquisition immobilière) : 400 000€ sur 4 ans, ce qui laisse une certaine marge. Vous avez la possibilité de dépasser ce plafond mais le delta supérieur ne rentrera pas en compte dans la réduction d’impôts. (22 ou 30% des travaux en fonction de la zone)
  • Obligation de louer le bien 9 ans en tant que résidence principale et dans le 12 mois qui suivent la fin des travaux.
loi Malraux

La loi Malraux, comment et combien défiscaliser en fonction de la zone ?

Avant, on parlait de ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager) et de AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Toutes ces zones sont fusionnées pour créer les SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables). Concernant la réduction d’impôts, vous pouvez déduire 22% si votre bien est un SPR avec un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et 30% pour les PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture du Patrimoine).

loi Malraux

A savoir, vous pouvez acheter un bien qui n’est pas à l’origine une habitation pour le transformer avec les travaux.

En conclusion, la loi Malraux 2019 vous permet de réduire fortement vos impôts sur le revenus si vous rénovez des biens anciens classés PVAP ou PSVM. La défiscalisation porte et dépend du montant des travaux et du type de bien. Enfin, le montant des travaux est limité à 400 000€ sur 4 ans.

Pour en savoir plus, il est fortement recommandé de vous rapprocher d’un expert fiscal en remplissant le formulaire de renseignements.

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Découvrez les différences entre les 2 lois de défiscalisations de monuments classées et patrimoniaux.

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