Immobilier ancien
Belles pierres en centre-ville
Réduction d'impôts
Jusqu'à 30 % de réduction d'impôts sur les travaux
Investissement
Hors plafonnement des niches fiscales
Loi Malraux | Investir dans l’immobilier ancien & défiscaliser …
Qu'est ce que la loi Malraux ?
Loi Malraux Investir dans l’immobilier ancien et réduire ses impôts
La loi Malraux permet d’investir dans l’immobilier ancien tout en payant moins d’impôts.
Comment fonctionne la loi Malraux ?
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Loi Malraux 1962
La loi Malraux est créée en 1962 par André Malraux. André Malraux lors de son poste des Ministres des Affaires culturelles du 8 janvier 1959 à juin 1969 sous le Président de la République : Charles de Gaulle met en place la loi de défiscalisation.
M.Malraux trouve la solution de la loi Malraux afin de participer à la sauvegarde et la rénovation du patrimoine immobilier français. En effet, les centres-villes de la France répondaient à la croissance démographique en délaissant le patrimoine culturel. Le dispositif permet donc le réaménagement des zones urbaines avec des commerces, des voies de circulation tout en permettant de conserver des façades, et des rues historiques. Il était donc indispensable de préserver l’immobilier ancien tout en respectant développement urbain. M.Malraux avec le 4 Août 1962 à initier le premier secteur sauvegardé en Dordogne avec la ville de Sarlat.
Les centres-villes sont réaménagés dans le but de faciliter les déplacements et de développer les surfaces commerciales, de bureaux et de services.
André Malraux veut conserver l’intégrité des quartiers historiques dans ce renouveau urbain. Il porte une attention particulière aux abords des monuments historiques qu’il veut protéger. La loi du 4 août 1962 prend en considération l’existence d’ensembles urbains qui se veulent cohérents et les organise afin de les valoriser. Ainsi naît, le premier secteur sauvegardé dans la ville de Sarlat en Dordogne. Il conserve le tracé historique de ses rues médiévales et les façades construites à la Renaissance.
Aujourd’hui, le dispositif Malraux a évolué tant dans ses conditions d’applications que dans les avantages fiscaux qu’il procure. Depuis le 1er janvier 2009, l’avantage fiscal de la Loi Malraux donne droit à une réduction d’impôt. Dans l’ancien régime Malraux (pour les permis de construire déposés avant fin 2008), les travaux donnaient la possibilité de déduire de ses revenus le montant des sommes décaissés. Aujourd’hui c’est une réduction d’impôt étalée sur la durée des travaux sans jamais dépasser quatre années.
Loi Malraux explication
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation dans les immeubles anciens concernant les contribuables francais. La loi concerne les personnes physiques ainsi que les associés de certaines sociétés. La loi Malraux donne droit à une réduction d’impôt sur le montant des travaux pour des biens immobiliers se situant dans une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans un secteur sauvegardés.
Qu’est-ce qu’un secteur sauvegardé ?
En France, un secteur sauvegardé était une zone urbaine soumise à des règles en fonction de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non ». Le secteur sauvegardé permet d’éviter la destruction des villes pour les moderniser sans conserver les bâtiments historiques.
Qu’est-ce qu’une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
Loi du 7 janvier 1983, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sont élaborées par la commune et l’Architecte des bâtiments de France. La zone de protection réglemente l’architecture et de paysage (exemple pas de publicité). Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection sont soumis à autorisation spéciale. Un cahier des charges est établi pour les constructeurs et les Architectes des bâtiments de France.
En d’autres termes la ZPPAUP protège un ensemble urbain et un espace naturel, bâtis, monuments mais aussi paysages naturels… –
Depuis le 12 juillet 2010, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). L’AVAP conserve les mêmes principes
Objectifs du dispositif
Protéger des zones historiques souvent en centre-ville afin d’éviter la disparition ou altération irréversible du patrimoine français
Réhabiliter des immeubles ancien avec des normes de logements adaptés et conforme.
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Bien immobilier ancien nécessitant des travaux importants et situés en Secteur Sauvegardé ou en ZPPAUP et AVAP.
Comment bénéficier de la loi Malraux ?
Le dispositif Malraux 2021 donne droit à une réduction d’impôt pour les contribuables français. La Loi Malraux concerne l’immobilier ancien à restaurer. La réduction d’impôt se calcule sur le montant des travaux de restauration.
La répartition de la réduction d’impôt se répartit sur 2 zones à hauteur
– 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé*
– 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager **
*30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable validé par Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) et les quartiers conventionnés NPNRU et les secteurs sauvegardés
** 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable validé cette fois-ci par Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique par ZPPAUP désormais appelé AVAP.
Principe défiscalisation Malraux
La réduction d’impôt Malraux concerne les contribuables fiscalement domiciliés en France. La loi de réduction d’impôt concerne les personnes avec un fort impôt puisqu’il faut utiliser la réduction impôt pendant 4 ans maximum.
La réduction d’impôt concerne le montant des travaux qui est plafonné à 400 000 €.
Ils concernent ceux qui ont un projet d’achat ou ceux propriétaires d’un bien immobilier. Cette loi Malraux 2021 s’adresse en revanche majoritairement aux contribuables possédant une fiscalité importante puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux et de la réduction d’impôt sur une durée déterminée, déployée sur 1 à 4 ans.
Quels sont les avantages d’un investissement en loi Malraux ?
La loi Malraux permet d’investir dans la pierre ancien tout en payant moins d’impôts
Le dispositif permet de participer à la préservation du patrimoine français et de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les travaux.
Les passionnés des veilles pierres ont accès à une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 400 000€ pour la restauration de bâtiment prestigieux.
La loi permet de devenir propriétaire d’un investissement locatif différent d’un appartement standard. En effet, les travaux sont suivi par les Architecte des Bâtiments de France et le niveau de prestations est haut de gamme
La loi Malraux est hors des niches fiscales. Ce qui signifie qu’elle n’est pas soumis au 10 000€ investissement.
Les conditions à respecter en loi Malraux 2021
Afin de profiter de ce dispositif de défiscalisation Malraux, il faut respecter les conditions suivantes :
La réduction d’impôt est soumis à la restauration de l’intégralité de l’immeuble (apparement et communs)
L’immeuble doit être la résidence principale des locataire. Et le bien loué nue pendant une durée minimale de 9 ans.
12 mois maximum pour mettre à loué après la date d’achèvement des travaux
L’avantage fiscal se répartit sur 4 ans maximum. En effet une fois la délivrance de l’autorisation de travaux, le plafond des travaux est de 400 000€
Les travaux du bien ancien doivent être superviser par un « Architecte des Bâtiments de France » pour s’assurer que la rénovation respecte bien l’architecture de base du bâtiment ou du quartier dans lequel se trouve le bien.
Le plafond d’investissement doit être respecté : On parle ici d’une limite par rapport au montant des travaux (hors acquisition immobilière) : 400 000€ sur 4 ans, ce qui laisse une certaine marge. Vous avez la possibilité de dépasser ce plafond mais le delta supérieur ne rentrera pas en compte dans la réduction d’impôts. (22 ou 30% des travaux en fonction de la zone).
Où investir avec le dispositif Malraux ?
Le dispositif permet d’investir en ville. Pour rappel la loi a été initialement promulguée pour protéger le patrimoine français urbain. Par conséquent, de nombreuses villes sont éligibles à la Loi Malraux.
Découvrez tous les programmes loi Malraux
Avis loi Malraux
Choisir le dispositif Malraux permet de devenir propriétaire de patrimoine immobilier de prestige. Il est en effet recommandé d’avoir une attirance pour la belle pierre. Vous investissez dans un bien locatif de grande qualité et bénéficier d’une réduction d’impôt conséquente. La loi de défiscalisation permet d’acquérir un bien en ville.
Différence entre Loi Malraux et Monument Historiques
Ces 2 lois concernent la réduction d’impôt dans l’immobilier ancien. La différence entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques est le montant de défiscalisation mais aussi sur le type de bien éligible. Le montant de réduction d’impôt repose sur les travaux de rénovation.
La loi Malraux concerne les biens dans des secteurs sauvegardés et permet une réduction d’impôt jusqu’à 30% des travaux de rénovation
La loi Monuments Historiques concerne les biens classés monuments historiques et permet une réduction la totalité des travaux.