Loi Malraux versus Loi Monument historique

Comment choisir entre le dispositif de la loi Malraux et la loi de Monument historique?

Nous allons voir ici les différences qui séparent la loi Malraux et Monuments historiques. Deux lois de défiscalisation sur des biens immobiliers de prestige : 

La loi Malraux versus loi Monument Historique

En quoi consiste la Loi Malraux?

La loi Malraux 2019 vise des biens immobiliers dans des secteurs sauvegardés et permet ainsi une réduction d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 30% des travaux.

 

 

En quoi consiste la loi Monument Historique?

La loi monuments historiques vise des biens immobiliers classés Monuments Historiques et permet une réduction d’impôts sur l’ensemble des travaux réalisés.

Le but de ces solutions de défiscalisation est de préserverrénover et de mettre en valeur le patrimoine immobilier ancien Français. D’où la raison d’effectuer des travaux de rénovation sur ces biens immobiliers anciens.

Quelle différence entre la Loi Malraux - Monument Historique ?

La loi Malraux et la loi Monuments Historiques sont des lois de défiscalisation immobilière permettent de réduire vos impôts en rénovant des biens immobiliers anciens. La différence entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques repose sur la typologie, le cahier des charges à respecter ainsi que sur le montant de la défiscalisation. La loi Pinel qui est surement la loi de défiscalisation la plus connue existe pour pallier au manque de logement dans les zones dite tendues. Le Dispositif Pinel vise que l’immobilier neuf et existe tafin de répondre à un besoin de logement. Tandis que La Loi Malraux et monuments historiques sont des lois de défiscalisation immobilières destinée à la sauvegarde, la rénovation et la mise en valeur du patrimoine immobilier ancien en France.

La loi Malraux et la loi Monuments Historiques sont deux dispositifs de défiscalisation souvent confondus puisqu’ils visent toutes les deux le patrimoine ancien de qualité.

La Loi Malraux et Monuments historiques sont donc des lois de défiscalisation qui permettent d’investir dans du patrimoine de qualité, voire meme de prestige avec une obligation des travaux de rénovation et de réahniltation lourde sur un bien ancien.

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Malraux – Monument Historique

Loi Malraux - Monument historique

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Avantages de la loi Malraux

La réduction impôt

Le premier avantage de la loi Malraux 2021 est évidemment la réduction d’impôts. En fonction des biens, le montant de la défiscalisation sera plus ou moins élevé.

Si le bien Malraux se trouve dans un « Site Patrimonial Remarquable » possédant un plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé, il est possible de défiscaliser 22% du montant des travaux de rénovation.

En revanche, si votre bien possède également un Plan de sauvegarde et de mise en valeur, vous pourrez défiscaliser jusqu’à 30% du montant de vos travaux.

Le libre loyer

La loi Malraux n’impose aucune limite de loyer. L’investisseur choisi dans une logique de marché nénamoins le montant du loyer.

Durée de garde

Le bien doit se coserver 9 ans au moins en location.

Avantages de la loi Monument Historique

La loi Monuments Historiques concerne des biens anciens emblématiques et remarquables. Ces biens sont classés ou inscrits avec l’appellation « Monument Historique ». Tout comme la loi Malraux, elle permet aux investisseurs de protéger, d’entretenir le patrimoine architectural et historique de France. L’avantage principal de ce dispositif immobilier est qu’il permet de défiscaliser encore plus que la loi Malraux. En effet, le montant de la défiscalisation peut aller jusqu’à 100% et ne concerne pas uniquement la réalisation de travaux de rénovation. Les charges relatives à l’entretien du bien, à sa restauration, ainsi que les intérêts d’emprunts.

Le libre loyer

La location du bien n’est pas obligatoire.

Si votre bien est loué et génère des revenus, vous pouvez déduire les charges qui concernent les parties occupées.

Si votre bien ne génère aucun revenu, vous pouvez déduire les charges foncières de votre revenu global. Enfin, si votre bien est vide mais génère quand même des revenus, il est soumis au régime de droit commun.

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Comprendre la différence entre loi Malraux et Monument Historique

Les différences dans la classification et zone

L’investisseur bénéficiant de la loi Monuments Historiques ne subit aucune contrainte quant à la zone géographique de l’immeuble acquis. En revanche, celui-ci doit être classé en tant que Monument Historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.

La loi Malraux, quant à elle, « limite » l’investisseur à certaines zones géographiques spécifiques, à savoir les Sites Patrimoniaux Remarquables avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeuret les Sites Patrimoniaux Remarquables avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.

Investissement locatif ou résidence principale

La loi Malraux est obligatoirement un achat locatif.

L’investisseur est dans l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation complète. Au terme des travaux, le logement doit être mis en location, vide et à titre de résidence principale du locataire, pour neuf ans minimum. À la différence de la loi Pinel, Il est impossible de louer le bien aux membres de la famille.

La loi Monument historique Résidence principale ou achat locatif

L’investissement en Monument Historique doit etre élégible au dispositif.

Au terme des travaux d’embellissement et d’entretien ne rentrent pas dans les travaux éligibles à ce dispositif e bien peut être habité par l’investisseur ou mis en location. Parcontre le temps de garde est obligatoirement pour 15 ans. Des travaux doivent également y être effectués. En cas de mise en location, elle doit se faire vide, pour trois ans minimum et à titre de résidence principale du locataire.

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Les différences sur les avantages

Grâce à l’investissement en Monument Historique, le propriétaire peut déduire de son revenu global le montant du déficit foncier généré par l’opération. En cas d’un excédent le report est possible sur six ans.

Les ayants droits peuvent être exonérés de droits de mutation en cas de donation ou au décès, dans certaines conditions.

Concernant le dispositif Malraux, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 120 000 € sur 4 ans. D’autre part, ce dispositif apparaît plus démocratisé car le montant d’investissement minimum est inférieur au Monument Historique.

À la différence du dispositif Pinel, les lois Malraux et Monuments Historiques ne sont soumis à aucun plafonnement de loyer ni de ressource des locataires.

loi Malraux les Conditions

- Travaux de rénovation complets - Location du bien sur 9 ans - Plafond fixé à 400 000 € sur 4 ans - Demande d’autorisation obligatoire - Suivi d’un des Architectes des Bâtiments de France
- Secteur  « Secteurs Sauvegardés » ou des « sites patrimoniaux remarquables ».

Monuments Historiques les Conditions

- Travaux de rénovation - Conservation du bien pendant 15 ans - Besoin d’un Autorisation - Spéciale de Travaux ou d’une déclaration d’utilité publique - Les travaux doivent être entrepris par le propriétaire
- Classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Avantage fiscal Loi Malraux

- Forte réduction d’impôts - Imputation sans limite des déficits fonciers (sauf intérêt d’emprunt) - Non-report de réduction d’impôts

Avantage fiscal Loi Monument historique

Forte réduction d’impôts La réduction d’impôt est sans plafonnement Défiscalisation pour la totalité des travaux Exonération des droits de succession lors de la donation ou transmission du bien Imputation des déficits fonciers sur les revenus

Résumé des différences entre Loi Malraux et Monuments Historiques :

 

Loi Monuments Historiques 2021

Loi Malraux 2021

Type de bien

Bien ancien classé ou inscrit « Monument Historique »

Bien ancien se trouvant dans un site patrimonial remarquable ou secteur sauvegardé

Coût de l’investissement

Élevé

Élevé

Durée de conservation

15 ans

9 ans

Travaux de rénovation

Nécessite un Architecte des Bâtiments de France

Pas de plafond

Nécessite un Architecte des Bâtiments de France

Plafond de 400 000 € sur 4 ans

Défiscalisation

Jusqu’à 100% des travaux, entretien du bien, intérêts d’emprunt

De 22% à 30% du montant des travaux

Revente et succession

Droit de succession exonérés même en cas de succession extra-familiale

Plus-value immobilière conséquente à la revente

À la différence de la loi Malraux, le propriétaire d’un bien classé Monument Historique est autorisé à déduire de son revenu global tout ou une partie des charges foncières supportées, y compris si l’immeuble est utilisé comme résidence secondaire.

Contrairement aux autres mesures de défiscalisation immobilières, les charges et les intérêts d’emprunts sont déductibles sur le revenu global et non pas seulement sur les revenus fonciers.

A qui s'adresse loi Malraux ?

La loi Malraux vous intéresse si  vous:

Payez beaucoup d’impôts

Souhaitez réduire vos impôts

Possédez  capacité emprunt assez élevé

Aimez l’immobilier ancien et le patrimoine de prestige

Souhaitez participer à la protection et à la rénovation du patrimoine architectural et culturel Français,

A qui s'adresse loi Monument Historique ?

La loi Monuments Historiques vous intéresse si :

  • Vous payez beaucoup d’impôts
  • Souhaitez réduire vos impôts
  • Une capacité emprunt assez élevé
  • Un apport en capital très élevé.
  • Si vous êtes à 45 % de TMI
  • Participez à la protection et à la rénovation du patrimoine architectural et culturel Français,

Si vous aimez l’immobilier ancien et le patrimoine de prestige.

Les dispositifs Malraux et Monuments Historiques s’adressent principalement aux contribuables très fortement imposés, généralement au-delà de 41% Mais au-delà de la réduction impôt. Ces lois de réduction impôts immobilières concernent les investisseurs sensibles à un investissement patrimonial d’exception et amateurs de belles pierres.