Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)


Les bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Il y a 2 régimes d’imposition possible : 

—> Régime micro BIC : 

Les revenus bénéficient d’un abattement de 50% (71% si ce sont des locations saisonnières en résidence de tourisme) avant être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values immobilières sont identiques à celle à titre privé.

—> Régime Réel : 

Les revenus sont imposables après déduction de l’ensemble des charges liées au bon fonctionnement du bien immobilier. L’imputation du déficit se fait sur le revenu global si l’investisseur est en LMP (location meublée Professionnelle). Sinon en LMNP( Location Meublée Non Professionnelle), l’investisseur impute les bénéfices des 10 années suivantes.

A savoir : 

Les biens détenus en LMNP rentrent dans l’IFI (Impôt sur le Fortune Immobilière) alors que les biens en LMP ne rentrent pas. En revanche , les biens détenus en LMP relèvent du régime du RSI et donc les investisseurs doivent s’acquitter des charges sociales sur les bénéfices réalisés.

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