Tout savoir sur l’assurance vie
L’assurance vie est un placement financier pour votre épargne. L’assurance vie est à la fois une opération de prévoyance et de capitalisation. Autrement dit un produit de rendement, de transmission et d’optimisation fiscale.
Lorsque l’assurance vie est souscrite pour une fonction d’épargne. Il est nécessaire d’avoir des connaissances financières transmises par le conseiller en gestion de patrimoine :
Il n’y a pas une seule assurance vie. Il correspond à un emballage vide, dans lequel on peut mettre des produits. La fonctionnalité demeure équivalente mais les nombreux contrats d’assurance vie se différencient par la qualité des produits. Les contrats d’assurance vie proposent des garanties et des rendements différents.
On peut distinguer l’assurance vie en fond euros et unité de compte qui a une fonction d’épargne avec rendement. Mais il existe aussi des assurances pour la vie. Elles correspondent à de l’argent bloqué.
Afin de comprendre l’assurance vie, nous allons expliquer l’assurance pour la vie puis le produit épargne l’assurance vie.
Deux produits complètement différents.
Dans l’assurance pour la vie, le contrat d’assurance en cas de vie et les assurances en cas de décès sont en formule simple. Et les contrats avec contre-assurance et les assurances vie mixtes en formule combinés.
Assurance vie
L’assurance vie est une enveloppe juridique et fiscale. Nous distinguons deux types de contrat en France. Les contrats en fonds euros d’un coté et les contrats en unités de compte de l’autre.
Les contrats unités de compte
Les contrats d’assurance en cas de vie signifient que l’assureur s’engage en contrepartie du versement de primes, à payer un capital ou une rente à une date déterminée si l’assuré est encore en vie à ce moment-là.
C’est donc un versement à fond bloqué afin d’obtenir une rente à un âge déterminé. Cette rente est soumise à l’impôt.
Dans le contrat d’assurance en cas de vie, on parle de rente immédiate et les assurances de rentes différées.
L’assurance de rente immédiate signifie que l’assureur verse une rente déterminée aux échéances convenues en contrepartie d’une prime unique du souscripteur.
L’assurance de rentes différées est un contrat comprenant deux périodes successives, la période de constitution de la rente par prime unique ou périodique et la période de versement de la rente. Elle est versée le plus souvent à la retraite du bénéficiaire.
Si le souscripteur décède avant d’avoir pu commencer à bénéficier de ses rentes, une » contre-assurance » pourra permettre aux bénéficiaires désignés de recevoir l’épargne constituée.
L’assurance de capital différé signifie que l’assureur s’engage à payer un capital si l’assuré survit à une date donnée.
L’assurance décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire, au décès de l’assuré, exclusivement. Elle peut être complétée par une assurance décès par accident (capital doublé ou triplé en cas d’accident de circulation) et/ou une assurance invalidité incapacité.
Les formules combinées
Les contrats avec contre-assurance (ou assurance universelle).
L’assurance en cas de vie est une épargne qui permet au bénéficiaire de recevoir un capital ou une rente aux termes du contrat.
Elle ne couvre pas le risque décès avant le terme de l’assuré. Elle est donc proposée avec une contre-assurance pour la couverture des deux risques.
Les assurances vie mixtes
L’assurance vie mixte est une assurance alternative qui combine une assurance en cas de vie et une assurance temporaire décès.
À la différence de l’assurance vie avec contre-assurance, ce n’est pas la fraction de primes versées pour couvrir le risque décès dont bénéficie la personne désignée dans la clause du contrat, mais le montant de la garantie.
Le fond euro rassure puisqu’il garantit pour le souscripteur de retrouver l’intégralité de son capital augmenté de l’intérêt contractuellement dû. Peu importe l’évolution des marchés financiers. Le risque de perte est donc porté et assuré par l’assureur.
Le placement de l’épargne se réalise sur des obligations, tout simplement en raison de l’obligation de rendement de l’assureur.
Le taux minimum garanti est plafonné contractuellement par le code des assurances. Les contrats en euros ou les fonds euros sont par conséquent des investissements sécuritaires privilégiés en période de crise financière.
Cependant, la contrepartie de la sécurité est la faiblesse de rendement. La rémunération du fonds en euros se constitue en effet sous forme de participation aux résultats composée des intérêts minimaux calculés aux taux d’intérêt technique et d’une participation aux bénéfices réalisés par la compagnie.
Explication du calcul du fond euros
Le taux d’intérêt technique est un taux d’intérêt minimum : 75 % du Taux moyen des emprunts d’État TME : c’est le taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d’État à taux fixe supérieurs à sept ans. Il est publié chaque mois par la Caisse des dépôts et consignations pendant les huit premières années sans pouvoir être supérieur au plus bas des deux taux suivants : 3,5 % ou 60 % du TME au-delà de huit ans.
La participation aux bénéfices résulte de l’obligation incombant aux compagnies de distribuer au minimum 90 % de leurs bénéfices techniques (différence entre les primes encaissées et les intérêts techniques) et 85 % au minimum de leurs bénéfices financiers (bénéfices générés par les placements).
Ce sont les contrats qui expriment la garantie en étant constituées d’actifs dont la liste est fixée par le Code des assurances.
Dans les contrats en unités de compte, il n’y a pas de taux garanti.
La compagnie d’assurance garantit l’existence des supports dans lesquels sont investies les primes, mais non leur valeur. La liste des garanties des unités de comptes est constituée d’actifs. Tout est régit dans le code des assurances par l’article R 332-2.
La valeur dépends des fonds dans lesquels ils sont investis. Et cette valeur est constituée de la valeur des fonds, mais également des revenus encaissés par ces fonds.
La performance des contrats en unités de compte est donc déterminée par l’allocation d’actifs initiale.
Des modifications de l’assurance vie appelées arbitrage sont possibles. C’est à dire, passer d’un contrat mono-support euros en contrat en unités de compte ou en contrat multi-supports. Donc mixer les fonds en euros et des unités de compte, sans perdre l’antériorité fiscale.
Néanmoins des règles techniques sont à respecter afin de ne pas perdre l’antériorité fiscale.
La transformation du contrat doit concerner l’intégralité de la provision.
La transformation doit s’effectuer auprès du même organisme ou un contrat de même nature.
La transformation doit donner lieu à une conversion d’une part significative, au moins 20 % de l’épargne doit être investie dans des unités de compte.
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