Contrat en fond euros
Le fond euro rassure puisqu’il garantit pour le souscripteur de retrouver l’intégralité de son capital augmenté de l’intérêt contractuellement dû. Peu importe l’évolution des marchés financiers. Le risque de perte est donc porté et assuré par l’assureur.
Le placement de l’épargne se réalise sur des obligations, tout simplement en raison de l’obligation de rendement de l’assureur.
Le taux minimum garanti est plafonné contractuellement par le code des assurances. Les contrats en euros ou les fonds euros sont par conséquent des investissements sécuritaires privilégiés en période de crise financière.
Cependant, la contrepartie de la sécurité est la faiblesse de rendement. La rémunération du fonds en euros se constitue en effet sous forme de participation aux résultats composée des intérêts minimaux calculés aux taux d’intérêt technique et d’une participation aux bénéfices réalisés par la compagnie.
Explication du calcul du fond euros
Le taux d’intérêt technique est un taux d’intérêt minimum : 75 % du Taux moyen des emprunts d’État TME : c’est le taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d’État à taux fixe supérieurs à sept ans. Il est publié chaque mois par la Caisse des dépôts et consignations pendant les huit premières années sans pouvoir être supérieur au plus bas des deux taux suivants : 3,5 % ou 60 % du TME au-delà de huit ans.
La participation aux bénéfices résulte de l’obligation incombant aux compagnies de distribuer au minimum 90 % de leurs bénéfices techniques (différence entre les primes encaissées et les intérêts techniques) et 85 % au minimum de leurs bénéfices financiers (bénéfices générés par les placements).
Les contrats en unités de compte
Ce sont les contrats qui expriment la garantie en étant constituées d’actifs dont la liste est fixée par le Code des assurances.
Dans les contrats en unités de compte, il n’y a pas de taux garanti.
La compagnie d’assurance garantit l’existence des supports dans lesquels sont investies les primes, mais non leur valeur. La liste des garanties des unités de comptes est constituée d’actifs. Tout est régit dans le code des assurances par l’article R 332-2.
La valeur dépends des fonds dans lesquels ils sont investis. Et cette valeur est constituée de la valeur des fonds, mais également des revenus encaissés par ces fonds.
La performance des contrats en unités de compte est donc déterminée par l’allocation d’actifs initiale.
Des modifications de l’assurance vie appelées arbitrage sont possibles. C’est à dire, passer d’un contrat mono-support euros en contrat en unités de compte ou en contrat multi-supports. Donc mixer les fonds en euros et des unités de compte, sans perdre l’antériorité fiscale.
Néanmoins des règles techniques sont à respecter afin de ne pas perdre l’antériorité fiscale.
La transformation du contrat doit concerner l’intégralité de la provision.
La transformation doit s’effectuer auprès du même organisme ou un contrat de même nature.
La transformation doit donner lieu à une conversion d’une part significative, au moins 20 % de l’épargne doit être investie dans des unités de compte.